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Conditions d’utilisation et de confidentialité

L’Association des Services Alimentaires de Polytechnique (ASAP) vous souhaite la bienvenue dans son site Web (www.asap-polymtl.ca), dont L’ASAP est propriétaire et administratrice.

  • Le site principal regroupe des renseignements portant notamment sur les services à la clientèle, sur les points de vente alimentaire et sur l’association en général.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de poursuivre la navigation dans les Plateformes numériques de l’ASAP ou de les utiliser de quelque façon que ce soit. En poursuivant la navigation ou en utilisant ces plateformes, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et l’ASAP relativement à l’accès aux Plateformes numériques et à leur utilisation. Ces plateformes peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Il est donc conseillé d’y revenir régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation des Plateformes numériques de l’ASAP, vous devez cesser immédiatement toutes utilisations.

Utilisation des Plateformes numériques

Les Plateformes numériques présentent et diffusent de l’information sans frais. Elles sont destinées à un usage personnel et doivent être utilisées conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation. Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

  • utiliser les Plateformes numériques ou leurs contenus à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’ASAP ;

  • utiliser les Plateformes numériques à des fins illégales ;

  • causer des perturbations informatiques aux Plateformes numériques ou décoder ces plateformes ;

  • compromettre la sécurité des Plateformes numériques.

En ce qui concerne les échanges ou entretiens menés au moyen des Plateformes numériques, ceux-ci doivent se faire dans le respect des employés de l’ASAP et des autres utilisateurs. L’ASAP ne peut être tenue responsable des infractions commises par les utilisateurs de ses Plateformes numériques. Ainsi, il est strictement interdit :

  • de harceler les employés de l’ASAP et les autres utilisateurs ;

  • d’usurper l’identité d’autrui (nom d’utilisateur et mot de passe) pour utiliser les Plateformes numériques ;

  • de diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;

  • de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

L’ASAP se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de ses Plateformes numériques ainsi que de limiter ou de refuser l’accès à celles-ci en tout temps, sans préavis.


Lois applicables

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.


Limitation de responsabilité

Limitation quant aux contenus et fonctionnalités

Les Plateformes numériques, leurs contenus et leurs fonctionnalités sont fournis « tels quels ». L’ASAP prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. L’ASAP n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que l’ASAP n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

  • l’exactitude, l’actualité, et l’exhaustivité des contenus ;

  • la compatibilité des Plateformes numériques avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs ;

  • le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs ;

  • l’adéquation des Plateformes numériques aux besoins et attentes des utilisateurs.

Pour être en mesure d’utiliser les Plateformes numériques, vous pourriez être appelé à doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais. L’ASAP ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des Plateformes numériques.

Limitation quant aux hyperliens

Les Plateformes numériques contiennent des hyperliens menant à des sites Web administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par l’ASAP. Celle-ci ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

  • l’exactitude des contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers ;

  • la présence d’hyperliens non autorisés sur ses Plateformes numériques ;

  • les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques ;

  • la contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des sites tiers ou une protection des données déficiente dans ces sites.

L’ASAP peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens publiés sur ses Plateformes numériques.


Propriété intellectuelle

Le nom et le logo de l’ASAP sont des marques de commerce de l’Association des Services Alimentaires de Polytechnique. À moins d’indications contraires expresses, le contenu des Plateformes numériques est également la propriété de l’ASAP, y compris les textes, fils RSS, dessins, graphiques, images, illustrations, photos et vidéos, et est protégé par le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’ASAP. Certaines photographies utilisées sont issues de www.pixabay.com et de www.unsplash.com, elles sont également protégées par des droits d’auteurs. Les photographies de l'équipe sont protégées pas des droits d'auteur et appartiennent au photographe Clément Bonvalot et ne peuvent être utilisées hors de la structure de l'ASAP. 

En publiant du contenu sur les Plateformes numériques ou en y remplissant un formulaire de l’ASAP, vous autorisez l’entreprise à utiliser et à diffuser ces contenus, sans frais et à toutes fins utiles, à l’exclusion de tout renseignement personnel.


Inscription et mot de passe

Certaines fonctions des Plateformes numériques, comme l’accès à des informations et les transactions personnelles, nécessitent la création d’un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous souhaitez créer un compte afin d’utiliser ces fonctions, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour en tout temps puisque, à titre d’utilisateur, vous êtes lié par les informations que vous transmettez. Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre identifiant nécessaire à l’utilisation des Plateformes numériques de l’ASAP. Si vous communiquez ces renseignements à une autre personne, vous serez tenu responsable des opérations que cette personne fera dans votre compte ou relativement à celui-ci. Si vous manquez aux responsabilités qui vous sont dévolues en vertu des présentes Conditions d’utilisation, l’ASAP ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ces manquements.

 

Collecte et utilisation des données

L’ASAP recueille plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir un service et de l’améliorer. 


Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez le Service de l’ASAP, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (“Données à Caractère Personnel”). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

  • Adresse e-mail

  • Prénom et nom de famille

  • Numéro de téléphone

  • Adresse, ville, province, état, code postal

  • Cookies et Données d’Utilisation


Données d’Utilisation

L’ASAP peut également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (“Données d’Utilisation”). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.


Suivi et données de cookies

L’ASAP a recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et ou l’ASAP conserve certaines informations. Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.


Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.


Exemples de cookies utilisés :

  • Cookies de Session. Utilisation des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.

  • Cookies de Préférences. Utilisation des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

  • Cookies de Sécurité. Utilisation des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.


Utilisation des données

L’ASAP utilise les données recueillies à des fins diverses:

  • Pour fournir et assurer notre Service

  • Pour vous faire part des changements apportés à notre Service

  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

  • Pour assurer l’assistance client

  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service

  • Pour contrôler l’utilisation de notre Service

  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques


Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.


Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons. En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert. L'ASAP prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.


Communication de données

Exigences légales

L’ASAP peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  • S’acquitter d’une obligation légale

  • Protéger et défendre les droits ou les biens de l’ASAP

  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

  • Se protéger contre la responsabilité civile


Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité pour l’ASAP. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que l’ASAP s’efforce à utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.


Prestataires de services

L’ASAP peut faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (“Prestataires de Services”), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser pour toute autre fin.


Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.


Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en


Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que le site web de l’ASAP contienne des liens pointant vers d’autres sites que l’ASAP n’exploite pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez. L’ASAP n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.


Modifications de la présente Politique de Confidentialité

L’ASAP se réserve le droit d’actualiser sa Politique de Confidentialité en tout temps. L’ASAP vous informera de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.


Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique: marketing@asap.polymtl.ca